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(auteur d'un délit)

См. также в других словарях:

  • Delit d'initie — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… …   Wikipédia en Français

  • Délit D'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… …   Wikipédia en Français

  • Délit d'initiés — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… …   Wikipédia en Français

  • Délit d'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres ; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… …   Wikipédia en Français

  • Delit de fuite en France — Délit de fuite en France Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un… …   Wikipédia en Français

  • Délit De Fuite En France — Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un accident sans respecter ces… …   Wikipédia en Français

  • Délit de fuite en france — Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un accident sans respecter ces… …   Wikipédia en Français

  • DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

  • Delit de conduite sous l'empire d'un etat alcoolique — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique.  Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste …   Wikipédia en Français

  • Délit De Conduite Sous L'empire D'un État Alcoolique — Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique.  Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste …   Wikipédia en Français

  • délit — 1. (dé li ; le t se lie : un dé li t ignoble ; au pluriel, l s se lie : des dé li z ignobles) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Infraction quelconque de la loi. Commettre un délit. Les plus graves délits. •   Ma propre femme enfin trempant dans… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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